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Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), nous vous communiquons les informations suivantes :<\/p>\n
Propri\u00e9taire du site web :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 1. Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l'utilisation du site web www.solamirainversiones.es<\/a>, qu'il met \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb).<\/p>\n 2. Utilisateurs<\/strong><\/p>\n L'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation de ce site conf\u00e8re la qualit\u00e9 d'UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \u00e9nonc\u00e9es ici. Lesdites conditions s'appliquent ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seraient obligatoires.<\/p>\n 3. Utilisation du portail<\/strong><\/p>\n www.solamirainversiones.es<\/a>\u00a0donne acc\u00e8s \u00e0 diverses informations, services, programmes ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 Solamira Grupo de Inversiones ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L'UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l'utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend \u00e0 l'inscription qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/p>\n 4. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Solamira Grupo de Inversiones respecte les directives de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'utilisateur. \u00c0 cette fin, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans les services que l'utilisateur peut solliciter aupr\u00e8s de info@solamirainversiones.com<\/a>, informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particuli\u00e8res relatives au traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du fichier cr\u00e9\u00e9, l'adresse de ce dernier, la possibilit\u00e9 d'exercer ses droits d'acc\u00e8s, de rectification, d'annulation ou d'opposition, la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n 5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n Solamira Grupo de Inversiones, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d'exemple, les images, les sons, les fichiers audio, les vid\u00e9os, les logiciels ou les textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de Solamira Grupo de Inversiones ou de ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Solamira Grupo de Inversiones. L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par Solamira Grupo de Inversiones.<\/p>\n 6. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Solamira Grupo de Inversiones d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, en aucun cas, pour les dommages et pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, de l'indisponibilit\u00e9 du site ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures techniques n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 prises pour les \u00e9viter.<\/p>\n\n